J.O. 261 du 9 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

NOR : INTR0500778A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2005, est nommé pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne :

M. Jean-Marie Devevey, chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de titulaire.